Association Culturelle, sociale et Sportive pour la tolérance et l'égalité notamment envers la cause LGBT & Friendly 

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REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1 : Caractéristiques générales

Le Règlement intérieur (R.I.) est destiné à fixer divers points non détaillés ou non prévus dans les Statuts.
Il s’impose à tous les membres au même titre que les statuts. Le présent R.I. est modifiable.
Le premier R.I. a été rédigé par les membres du Collège.
Les propositions de modification sont soumises au Collège et devront faire l’objet d’un vote lors de la prochaine Assemblée générale.

Article 2 : Membres de l'association

➢ Est considéré Membre de l’Association, tout membre fondateur ou membre actif qui s’est acquitté de la cotisation annuelle.

Article 3 : Exclusion

➢ Sont réputés constituer des motifs graves d'exclusion :
• Toute action de nature à porter préjudice directement ou indirectement aux activités de l’association ou à sa réputation
• Le non-paiement de la cotisation annuelle et/ou celui de la participation aux frais des ateliers.

Article 4 : Cotisation annuelle

Conformément aux statuts, la cotisation, pour le reste de l’année 2018, a été fixée à 10 €. Le montant de la cotisation est voté en Assemblée Générale pour l'année suivante.
La cotisation est due le 1er janvier et couvre l’année civile, soit jusqu’au 31 décembre. La période de son recouvrement s’étale du 1er janvier au 31 mars au plus tard.

A compter de 2019 :
➢ Pour toute inscription à compter du 1er juillet le montant de l’adhésion est de moitié.
➢ Pour toute inscription à compter du 1er novembre, la cotisation annuelle est valable pour l’année suivante.


Article 5 : Organisation de l’association

L’organisation de l’association est collégiale. Elle favorise la coopération, l’entraide.

Article 6 : L’Administration

L’Association est dirigée par un Collège composé de 5 à 15 membres élus pour une durée de 3 ans. Toute fonction ou mission nécessaire au bon fonctionnement de l'association est déléguée à un ou à plusieurs membres du Collège ou à un ou des membre(s) de l’Association si la mission est acceptée par ce ou ces dernier(s).

Cette délégation concerne notamment les missions définies ci-dessous.

➢ Missions de Co-président :
• Représenter l’association en justice ou dans tout acte de la vie civile ;
• Signer des contrats au nom de l’Association
• Embaucher du personnel, etc.

➢ Missions de Trésorier :
• Ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédits ou financiers, tout compte, tout livret ouvert au nom de l’Association.
• Tenir à jour la comptabilité de l’association
• Effectuer les paiements, percevoir les sommes dues à l’Association, rédiger les reçus, valider les comptes de l’Association, préparer le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel qui seront présentés à l’AGO, etc.

➢ Missions de Secrétaire :
• Prendre en charge la mise à jour des fichiers des adhérents, des partenaires, des fournisseurs, des médias
• La correspondance
• Les archives
• Les convocations aux AG, etc. Article 6-1 : Modalités de renouvellement du Collège
La composition du Collège est soumise pour approbation à l’Assemblée générale ordinaire annuelle, qui se réunit aux conditions décrites dans les statuts.

S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, le choix s'effectue par tirage au sort.

Le renouvellement de ses membres s’opère à échéance de leur mandat lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle.

La perte de la qualité de membre du Collège s'effectue par démission, décès, ou pour une autre raison relative à l'article 3 du présent R.I.

Article 7 : Ateliers – Animateurs

Les ateliers sont animés de préférence par des membres de l’Association. Ces Animateurs développent une activité uniquement dédiée aux membres de l’Association.

Art 7-1 Les Ateliers DESIDERIS

A l’issue de l’Assemblée Constitutive, grâce à ses membres fondateurs, sont nés :
➢ Atelier DESIDERIS CHORALE
    Atelier DESIDERIS RANDONNEE
    Atelier DESIDERIS THEATRE

Art 7-2 Gestion des Ateliers DESIDERIS

➢ A titre bénévole, chaque membre de l’Association peut proposer l’animation d’un atelier. Un co-animateur est fortement recommandé.
➢ La demande de création d’un atelier est soumise à approbation du Collège. Tout refus devra être motivé.

Dès que l’Atelier DESIDERIS est approuvé :
➢ Animateur(s) et Collège en fixeront les modalités d’organisation, le jour, la durée, le lieu, les frais de participation etc.
➢ A titre d’essai, un non-adhérent peut tester une seule fois un Atelier. Si son choix est de poursuivre l’Atelier, il devra s’acquitter de la cotisation pour devenir membre de l’Association.
➢ Après validation, le (s) Animateur(s) gère (ent) l’Atelier en toute autonomie.
➢ Au moins 2 x an, Animateur(s) et Collège se retrouvent pour faire un point sur toutes les activités de l’Association.
➢ Un rapport d’activité pour chaque atelier doit être présenté en Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
➢ En cas de besoin d’un animateur externe, dit professionnel, s’agissant d’une prestation de services, la demande doit être impérativement validée en amont par le Collège.

Article 8 : Commission de travail des Ateliers

Des Commissions de travail peuvent être constituées par décision du Collège.
Ces Commissions organisent le travail des Ateliers tel que celui de la Chorale, qui engage une activité plus représentative en nombre de participants.
Au moins 2 x an, les membres qui composent les Commissions se réunissent avec le Collège et les Animateurs d’Ateliers.

Article 9 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association sont :
➢ Les cotisations annuelles (voir Art. 4)
➢ Les dons
➢ La participation des adhérents aux Ateliers
➢ Les lotos, loteries, tombolas
➢ Les subventions
➢ Toute recette conforme à la réalisation de l’objet social de l’Association


Article 10 : Indemnités de remboursement aux frais

Seuls les membres du Collège ou celles et ceux des Adhérents qui ont accepté une mission confiée par le Collège, peuvent demander le remboursement de frais engagés dans le cadre de ces dernières et sur présentation des justificatifs.
➢ Nuitée : 60 €
➢ Repas : 15,25 €
➢ Frais kilométriques : selon le barème fiscal tenant compte de la puissance du véhicule Tout comme, ils peuvent abandonner ces remboursements et en faire don à l’association. Article 11 : Droit d’accès et de rectification aux informations recueillies
Les informations recueillies par l’Association sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de celle-ci et conformément à son objet.
La cession ou la mise à disposition d’informations à des tiers doit respecter les dispositions légales en vigueur.
Tout membre de l’Association peut demander communication ou rectification de toute information le concernant qui figurerait sur les fichiers de l’Association, ainsi que de ses partenaires.
Il pourra exercer ce droit d’accès et de rectification en s’adressant à l’Association par courrier adressé à son siège social ou le faire savoir à un membre du Collège.
Aucun membre de l’association n’est habilité à diffuser une photographie, un document de l’Association, ou autre en relation à l’Association, sans un accord préalable du Collège.

 

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